Politique contre l'abus, la discrimination et la violence
Adoptée le 27 janvier 2024

Suivant l’Énoncé ministériel du ministère de l’Éducation en matière de protection de l’intégrité en contexte de sport et de loisir La Chorale Arc-en-Ciel de Longueuil adopte la Politique  contre l’abus, la discrimination, l’intimidation et la violence.

1-    BUT

La Politique a pour but de favoriser une approche centrée sur le participant, notamment par l’adhésion aux fondements suivants et la promotion de ceux-ci:

• Le respect de l’individu, de son intégrité physique et morale.

• La tolérance zéro à l’égard de toute forme de violence, qu’elle soit psychologique, physique, sexuelle ou de l’ordre de la négligence.

• Le développement et l’épanouissement de la personne par le biais d’activités saines, constructives et sécuritaires.

• Une vision qui va au-delà de la performance et qui mise sur le bien-être.

Les définitions applicables à cette Politique sont présentées à l’Annexe-1

2-    OBJECTIFS

• Assurer un environnement où tous les participants sont traités avec dignité et respect

• Prévenir toute forme de violence et de discrimination

• Favoriser et encourager le civisme ;

• Contribuer à la prévention par la sensibilisation et l’information

• Permettre le développement d’une responsabilité individuelle et collective face à l’égalité, au respect, à la dignité et à l’intégrité de la personne

• Inciter les personnes vivant une situation de violence ou de discrimination à faire valoir leurs droits en mettant en place un mécanismes leur permettant de rapporter les incidents et identifier des moyens de résoudre les situations problématiques.

• Établir les responsabilités des différentes personnes impliquées

• Garantir à toute personne qui dépose une plainte de violence ou de discrimination, ou contre qui une telle plainte est déposée, la plus grande confidentialité, sous réserve des lois applicables. 

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3-    APPLICATION

La présente politique s’applique à toutes les personnes impliquées dans la Chorale (membres, participantes ou participants à une activité, bénévoles, chef de chœur, musiciens, etc.). Elle concerne tous les cas d’abus, de discrimination, d’intimidation et de violence.

4-    RESPONSABILITÉS ET DROITS DES PERSONNES IMPLIQUÉES DANS L’ORGANISME

Toutes les personnes impliquées dans la Chorale doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour qu’elle soit exempte d’abus, de discrimination, d’intimidation et de violence.

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5-    DÉPÔT D’UNE PLAINTE ET PROCESSUS DE PLAINTE

Lorsque cela est possible, selon la gravité de la situation, la personne qui croit subir de la violence ou de la discrimination devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation. 

Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si la situation se poursuit, la personne devrait signaler la situation à la présidente du conseil d’administration afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis pour y mettre fin. Le signalement peut être formulé verbalement.

Si la personne porte plainte, elle doit la formuler par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être écrits avec autant de précision possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation. 

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La Chorale s’engage à :

• Prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais

• Préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en a fait l’objet et des témoins

• Veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité

• Mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toute preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite

• Prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées. 

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Toute personne qui commet un manquement à la politique, fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés. 

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.

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6-    CONFIDENTIALITÉ

La Chorale s’engage à respecter  le droit des personnes physiques à la confidentialité des renseignements personnels les concernant. En conséquence, elle reconnaît que les renseignements personnels obtenus en lien avec l’application de la présente politique et les décisions prises en application de la présente politique sont de nature confidentielle et qu’ils le demeureront dans les limites prévues par la loi.

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7-    ENGAGEMENT DES MEMBRES DE L’ORGANISME

La présente politique est communiquée à tous les participants et disponible sur le site de la Chorale. à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en la publiant sur leur site Internet.

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8-    ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration. Elle est mise à jour au besoin. 

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ANNEXE 1

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DÉFINITIONS
Les concepts énoncés dans cette section s’appliquent à toutes les participantes ou tous les participants :

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Abus physique

1° Lorsqu’une personne subit des sévices corporels qui laissent ou non des marques de la part de toute personne impliquée dans la Chorale.

2° Lorsqu’une personne encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels qui laissent ou non des marques, de la part de toute autre personne impliquée dans la Chorale.

Abus sexuel

1° Un geste ou un agissement à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, posé par toute personne contre une autre ;

2° Le risque sérieux qu’un geste ou un agissement à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, soit posé par toute personne contre une autre.

Est assimilé à un abus sexuel, tout harcèlement sexuel ou toute conduite de nature sexuelle non sollicitée.

Agression sexuelle

Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. 

Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu dans lequel il a été fait, et, quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

Harcèlement psychologique

Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de vie néfaste. 
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

Violence

On entend par violence toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Violence physique

Toute action de nature physique émise par toute personne impliquée dans la Chorale qui, dans une situation de conflit avec une autre personne du milieu, risque, peu importe l’intention, de compromettre l’intégrité ou le bien-être psychologique ou physique de cette dernière.

Violence psychologique

Lorsqu’une personne subit, de façon grave et continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part d’une autre personne impliquée dans la Chorale. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, du contrôle excessif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation. 

Violence sexuelle

Un acte sexuel commis ou tenté par une personne sans que cela soit librement consenti, ou contre une personne incapable de consentir ou de refuser. Le terme violence sexuelle inclut l’agression sexuelle, l’abus sexuel ainsi que le harcèlement sexuel.

Intimidation

Tout comportement, parole, acte, geste délibéré ou non, à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

L’intimidation telle qu’on l’entend dans la présente annexe fait partie des trois types de violence définis ci-haut, soit la violence physique, la violence psychologique et la violence sexuelle.

Discrimination

Comportement qui consiste à traiter une personne différemment, la distinguer, l'exclure ou la préférer en raison de ses caractéristiques personnelles et l’empêcher d’exercer ses droits. L'âge, l’origine ou le sexe sont des exemples de caractéristiques personnelles. Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination.

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La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne